Statuts de l'association
Article 1er - Déclaration :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
" GenAIRation Antonov ".
Article 2 - Buts :
  • Promotion du sport aérien au moyen d'aéronefs peu communs loués, prêtés, cédés ou possédés en nom propre.
  • On entend ici par "aéronefs peu communs" des appareils anciens, rares ou de collection.
  • On entend par promotion, toute action pouvant amener à faire connaître du grand public ces aéronefs: participation à des meetings, des séances de baptêmes, des présentations en vol ou au sol, des séances photographiques ou cinématographiques, et tout autre moyen qui servirait ce but.
  • Organisation et participation à des voyages et des convoyages à buts humanitaires au moyen ou non d'aéronefs.
  • Organisation et participation à des voyages à but touristique au moyen d'aéronefs.
  • Préservation et remise en état d'aéronefs peu communs.
  • Regroupement de propriétaires d'aéronefs peu communs de façon à en promouvoir l'utilisation et la préservation.
  • Maintien des compétences des équipages et aide à l'obtention de qualifications de type sur des aéronefs peu communs dont l'association a la connaissance
Article 3 - Siège social :
  • Le siège social est situé à Marcq en Baroeul (59). L'adresse exacte est fixé par le Conseil d'Administration. Le siège pourra être transféré dans une autre ville par simple décision du Conseil d'Administration.
Article 4 - Composition, cotisations :
1) Sont membres fondateurs, les initiateurs de l'Association " GenAIRation Antonov", Véronique Flipo, Vincent Durel, Stéphane Ecklé, Pierre Stéphane Rocca.

2) Sont membres d'honneurs ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association ; ils sont dispensés de cotisation et sont nommés par le Comité de Direction;

3) Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation, dont le montant est fixé par une décision du Bureau lors de l'une de ses réunions.

4) Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation, fixée chaque année par l'Assemblée Générale Ordinaire.

5) Sont membres associés, les personnes physiques ou morales qui versent une unique cotisation dans le seul but de participer temporairement aux buts que s'est fixée l'association. Ils n'ont pas le droit de vote ni de présence aux Assemblées Générales. Le montant est fixé par une décision du Bureau lors de l'une de ses réunions.
Article 5 - Admission :
Pour faire partie de l'Association, il faut être agrée par le Bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées par écrit. L'admission sera d'abord temporaire pour une période maximale de 12 mois et sera définitivement réexaminée par le Conseil d'Administration avant la fin de ce délai. Toute personne physique ou morale peut déposer une demande d'admission. Ceux qui ne sont pas admis n'ont aucune réclamation à formuler.
Article 6 - Radiations :
La qualité de membre se perd par :
  • La démission ;
  • Le décès ;
  • La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation au-delà de deux mois après l'échéance ou pour motif grave préjudiciable à l'association ou à l'un des membres dans le cadre de son activité associative. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil de Discipline dont la composition et les attributions figurent au règlement intérieur, pour fournir des explications. La décision du Conseil d'Administration, prise suite à avis du Conseil de Discipline, est souveraine et, une fois rendue, est sans appel, ni recours possible.
Article 7 - Ressources :
Les ressources de l'Association comprennent :
  • Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
  • Les subventions de l'état, des départements, des régions et des communes;
  • Les recettes provenant des prestations fournies ;
  • Les revenus de ses biens ;
  • Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 8 - Comptes :
  • Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité des recettes et des dépenses permettant d'établir annuellement le compte d'exploitation et le bilan.
Article 9 - Fonds de Réserve :
  • l'Assemblée Générale peut décider sur proposition du Conseil d'Administration la mise en réserve des économies réalisées sur le budget annuel.
Article 10 - Conseil d'Administration (ou Comité Directeur):
1) l'Association est dirigée par un conseil de membres, dénommé Conseil d'Administration ou encore Comité Directeur, élu pour deux ans par l'Assemblée Générale Ordinaire à condition qu'ils soient membres actifs depuis plus de six mois, condition prenant effet douze mois après la création effective de l'association. Ces membres doivent également être ressortissants de l'union européenne et à jour de leurs cotisations. Il sont rééligibles. Chaque année l'Assemblée Générale Ordinaire procède au renouvellement de la moitié des membres du conseil d'Administration par ancienneté de nomination.

2) Siègent au Conseil d'Administration 4 membres en plus des membres fondateurs si ces derniers ne font pas déjà partie du Conseil d'Administration. Ils choisissent parmi eux, au scrutin secret, un Comité (également dénommé "Bureau").

3) En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il procède à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des remplacés.
Article 11 - Bureau:
1) Le bureau est l'organisme d'exécution du Comité Directeur dont il détient tous les pouvoirs, sauf limitation expresse. Il se réunit sur convocation du Président chaque fois que les circonstances l'exigent.

2) Il est composé de :

  • Un président.
  • Un vice-président.
  • Un secrétaire général.
  • Un trésorier, chargé des finances.
    •  3) Siège également au bureau un représentant des propriétaires des biens non possédés en nom propre par l'association et qu'elle utilise pour arriver aux buts qu'elle s'est fixée. Ce représentant peut-être choisit parmi les membres actifs, sans pour autant que ce dernier fasse obligatoirement partie du Conseil d'Administration. Sa présence aux réunions du bureau doit être entérinée par le président. Il ne possède pas de droit de vote au sein du bureau et n'a qu'un rôle consultatif.

    4) Le mandat des membres bureau prend fin en même temps que celui du président.

    5) La présence de la moitié des membres, au moins, est nécessaire pour que les décisions et délibérations soient valides.
    Article 12 - Rôle et attributions des membres du Bureau :
    1) Le Président: est élu par le Comité Directeur dans les six jours de l'élection du comité. Son mandat est d'un an renouvelable. Sa prise de fonction, comme celle du comité à lieu au maximum six jours après l'élection. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président, qui doit jouir du plein exercice de ses droits civiques et civils ou à défaut, par tout autre membre du bureau ou du Comité spécialement habilité à cet effet par le Comité Directeur. Il est chargé de la conservation des archives, sauf s'il confie ce rôle à un autre membre du bureau.

    2) Le Vice-Président: Il seconde le Président et le suppléé de plein droit de tous ses pouvoirs en cas d'absence ou d'empêchement.

    3) Le Secrétaire Général: Il rédige les convocations, les procès verbaux de toutes les séances du Bureau et des Assemblées.

    4) Le Trésorier: est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous encaissements et tous paiements en fonction des règles figurant dans le règlement intérieur, tient la comptabilité des opérations qu'il effectue et en rend compte à l'Assemblée Générale.
    Article 13 - Réunion du Conseil d'Administration :
    Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
    Article 14 - Assemblée Générale Ordinaire :
    1) Elle comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés, exceptés les membres associés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au cours du premier trimestre. Le quart au moins des membres, exceptés les membres associés, peut en demander la convocation. Chaque associé peut se faire représenter par un autre membre en lui remettant un pouvoir. Chaque membre ne peut présenter qu'un seul et unique pouvoir.

    2) Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

    3) Le Président, assisté des membres du Comité, préside l'Assemblée à moins qu'il ait exceptionnellement désigné un Président particulier de séance. Il expose la situation morale de l'Association.

    4) Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

    5) Les délibérations et votes sont valables quel que soit le nombre de membres présents.

    6) Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

    7) Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

    8) Les décisions sont prises à la majorité absolue.
    Article 15 - Assemblée Générale Extraordinaire :
    1) Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, exceptés les membres associés, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 14. Elle statue sur toutes les modifications aux statuts. Les décisions sont prises à la majorité des trois quart des membres présents.

    2) Les délibérations et votes sont valables quel que soit le nombre de membres présents.
    Article 16 - Règlement Intérieur :
    1) Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration. Ce règlement entre immédiatement en application à titre provisoire, jusqu'à ce qu'il ait été soumis à l'Assemblée Générale; il deviendra définitif après son agrément.

    2) Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association et à l'utilisation des moyens que l'association entend utiliser pour répondre aux buts qu'elle s'est fixée.
    Article 17 - Dissolution :
    En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, ajouté à la décision unanime des membres fondateurs. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
    Article 18 - Durée :
    La durée de l'association est illimitée.
    Article 19 - Salaires, rétributions, frais :
    1) Aucun salaire ni rétribution ne seront perceptibles par aucun des membres du Conseil d'Administration.

    2) Seuls les frais réels engendrés pour le fonctionnement de l'Association peuvent prétendre à remboursement sur présentation des justificatifs et après accord du président.
    copyright © GenAIRation Antonov 2006